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Division de la gestion de documents et des archives

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A 20

COMMISSION DES ARCHIVES. 1970-

Fonds Commission des archives. - 1984 - 1987. -  0,01  m de documents textuels.

Histoire administrative:
Créée en 1970, la Commission des archives a autorité sur tous les documents qui appartiennent à l'Université ou dont celle-ci est le dépositaire sous réserve des pouvoirs conférés au ministre des Affaires culturelles du Québec et des limitations imposées par les contrats ou ententes par lesquels des documents ont été acquis par l'Université. Elle décide des documents à éliminer ou à transférer à la Division de la gestion de documents et des archives, sous réserve des pouvoirs conférés au ministre des Affaires culturelles du Québec en matière de règles de conservation et décide de la procédure de classification des documents que doivent suivre les unités.  De plus, la Commission est responsable de l'application de l'Arrêté en Conseil numéro 782-73 du gouvernement du Québec stipulant que la Loi sur la preuve photographique de documents s'applique à l'Université de Montréal. Finalement, elle décide de tout ce qui est nécessaire à la bonne gestion des archives de l'Université.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des activités de la Commission des archives.
Le fonds contient les procès-verbaux des réunions 53 à 65 et un exemplaire d'un diplôme accordé à une donataire de documents au Service des archives de l'Université de Montréal.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Originaux.

2002.10.31 MCD

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