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A 38

CONSEIL DES GOUVERNEURS. 1950-1967

Fonds Conseil des gouverneurs 1950-1967 - 0,30 m de documents textuels.

Histoire administrative:
La création du Conseil des gouverneurs se situe en 1950. Sa première réunion a lieu le 4 juillet 1950 sous la direction du recteur Mgr Olivier Maurault. Le Conseil a le mandat d’adopter le budget de l’Université de même que celui de chaque faculté et école, de nommer le directeur des études, le secrétaire et les membres du Conseil de chaque faculté ou école, sauf celles de théologie et de philosophie, de nommer les enseignants, les chargés des chaires, le secrétaire général, le trésorier général et les membres du personnel administratif et subalterne de l’Université de même que les directeurs de département ou de service de chaque faculté ou école sauf celles mentionnées précédemment. Les membres du Conseil doivent également déterminer la compétence et les qualités requises des professeurs, fixer les salaires du corps professoral, des officiers et des employés de l’Université, déterminer les conditions de retraite et établir le taux des frais de scolarité, d’examens et des diplômes; le pouvoir de destituer tout officier, enseignant ou membre d’une faculté sauf celles de théologie et de philosophie lui étaient également accordés. Le Conseil se charge aussi de créer, fusionner ou abolir des facultés, écoles, chaires, laboratoires, instituts et départements de même que d’accepter l’admission, l’affiliation, l’agrégation ou l’annexion de facultés. Il est en outre autorisé à annuler ou modifier toutes décisions prises par la Commission des études, le Comité exécutif et le Conseil des facultés ou écoles. Enfin, on lui confie l’arbitrage avec pouvoir de décision finale de tout différent d’ordre universitaire entre diverses facultés, professeurs ou écoles et, la création de comités ou sous-comités jugés utiles à la poursuite des activités et buts de l’Université.
Le Conseil des gouverneurs cesse d’exister, à la mise en vigueur de la nouvelle Charte de l'Université de Montréal, à compter du 1er septembre 1967. Il est remplacé par le Conseil de l’Université dont le recteur est M. Roger Gaudry. Selon l’article 13 de la Charte, le Conseil « exerce tous les droits de l’Université et tous les pouvoirs nécessaires à son administration et à son développement » ce qui implique que tous les pouvoirs attribués au Conseil des gouverneurs sont repris par l’instance qui lui succède et suppose que d'autres pouvoirs s'ajoutent. Le Conseil a désormais l'obligation d'adopter le budget et d'approuver les états financiers et les règlements concernant les grades universitaires, les qualifications, le statut de professeur et la discipline universitaire.
La structure administrative du Conseil des gouverneurs dispose en 1950 de douze membres devant soutenir la religion catholique soit: deux membres ex officio (l'archevêque de Montréal et le recteur), deux personnes nommées par le chancelier, quatre personnes nommées par le lieutenant gouverneur et quatres autres personnes nommées à la majorité des voix. Ces membres se portent garant de la supervision de la Commission des études et du Comité exécutif. Avec la Charte de 1967, la composition du Conseil est amenée à changer. Le Conseil de l'Université est alors représenté par le recteur et environ 21 membres nommés par différentes personnes ou instances. C'est également à ce moment que sa responsabilité s'élargit à l'Assemblée universitaire.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des décisions prises par le Conseil des gouverneurs lors de ses réunions.
Le fonds comprend des procès-verbaux, une liste de membres, des ordres du jour et des convocations.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Autres formats:
Les documents sont également disponibles sur microfilm 16 mm et sur 18 microfiches (1950 à 1960).
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (borderaux de transfert).
Originaux.

2001.10.01 NP

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