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A 41

COMITÉ CONJOINT DE LA COMMISSION CONJOINTE DU CONSEIL DE L' UNIVERSITÉ ET DE L' ASSEMBLÉE UNIVERSITAIRE 1971.

Fonds Comité conjoint de la Commission conjointe du Conseil de l'Université et de l'Assemblée universitaire. - 1971. -  0,37  m de documents textuels.

Histoire administrative:
Le Comité conjoint de la Commission conjointe du Conseil de l'Université et de l'Assemblée universitaire est créé en 1971 par l'Assemblée et le Conseil.  La tenue de sa première réunion a lieu le 2 avril 1971.  L'objectif de ce comité conjoint est de proposer, dans un bref délai au Conseil et à l'Assemblée une solution aux divergences d'opinions concernant le rapport de la Commission conjointe. Ce comité est composé de deux membres du Conseil de l'Université, de deux membres de l'Assemblée universitaire et du secrétaire général.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des activités du Comité conjoint de la Commission conjointe du Conseil de l'Université et de l'Assemblée universitaire.
Le fonds contient des procès-verbaux et les classifications des recommandations du Conseil de l'Université et de l'Assemblée universitaire.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Originaux.

2002.10.30 MCD

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