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A 47

SOUS-COMITÉ DU COMITÉ DES RÈGLEMENTS. 1968-

Fonds Sous-comité du Comité des règlements. - 1968. -  0,01  m de documents textuels.

Histoire administrative:
Le Sous-comité du Comité des règlements est créé en 1968, suite à la délibération AU-39 de l'Assemblée universitaire.  L'objet de ce sous-comité est de rédiger les règlements pour l'Université. Le sous-comité est composé des membres suivants: un président, un représentant du personnel non-enseignant, deux personnes choisies par le Comité de nomination sur la liste de quatre personnes présentées par l'Association générale des étudiants de l'Université de Montréal, et deux professeurs désignés par l'Association des professeurs de l'Université de Montréal.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des activités du Sous-comité du Comité des règlements.
Le fonds contient des procès-verbaux.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le contenu du fonds.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Originaux.

2002.10.31 MCD

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