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A 77

SOUS-COMITÉ POUR L'ÉTUDE DE L'UTILISATION DES ÊTRES HUMAINS EN EXPÉRIMENTATION. 1972-[1977]

Fonds Sous-comité pour l'étude de l'utilisation des êtres humains en expérimentation. - 1972-1975. -  0,5 m de documents textuels. 

Histoire administrative:
Le Sous-comité pour l'étude de l'utilisation des êtres humains en expérimentation de l'Université de Montréal a été créé en 1972. Il vise par son mandat à marquer la responsabilité sociale et légale de l'Université, proposer des règles générales d'éthique et étudier les aspects spécifiquement déontologiques de la recherche. Les conclusions qu'il dépose dans son rapport final (29 février 1976) identifient les sciences de la santé, les sciences du comportement et les sciences sociales comme étant les secteurs les plus touchés par cette question. Ainsi, le 23 et le 25 octobre 1977, le rapport du Sous-comité est adopté comme politique de l'Université. À partir de ces résultats se forment les comités d'éthique de la recherche portant sur les êtres humains chargés d'appliquer la nouvelle politique de 1993 sur le sujet.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des décisions prises par le Sous-comité pour l'étude de l'utilisation des êtres humains en expérimentation de l'Université de Montréal de même que de ses membres.
Le fonds contient une liste des membres, des convocations et ordres du jour, des comptes-rendus et notes de séances, de la correspondance et des documents afférents.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Source immédiate d'acquisition:
Versement de l'unité.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Originaux.

2001.10.01 NP

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