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A 87

COMITÉ DES BREVETS D' INVENTION ET DES DROITS D' AUTEUR (BIDA). 1973 - 1976 

Fonds Comité des brevets d'invention et des droits d'auteur (BIDA). - 1972-1978. - 0,46 m de documents textuels.

Histoire administrative:
Le Comité ad hoc chargé d'élaborer une politique en matière de brevets d'invention et de droits d'auteur est créé en 1973. L'objet du Comité est d'élaborer une politique institutionnelle et les grandes lignes de sa mise en application en matière de création, donnant lieu à la propriété intellectuelle. Lorsque cette création est faite avec l'aide financière de l'Université ou dans le cours normal des tâches accomplies à l'Université par les membres du personnel enseignant, du personnel non-enseignant et par des étudiants de toutes ses facultés ou services ou par toute autre personne qui participe à ses programmes d'enseignement ou de recherche.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des activités du Comité des brevets d'invention et des droits d'auteur.
Le fonds contient; procès-verbaux, convocations et ordres du jour, correspondance, dossiers afférents aux séances, liste des membres et liste des documents.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Autres formats:
Les documents sont également disponibles sur microfilm 16 mm.
Restrictions à la consultation:
Documents communicables vingt ans après leur création.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Originaux.

2002.10.23 MCD

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