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A 97

COMITÉ DE NÉGOCIATION DES CONTRATS D'AFFILIATION DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES ET DE LA POLYTECHNIQUE À L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL 1972 - 1974

Fonds du Comité de négociation des contrats d'affiliation de l'École des hautes études commerciales et de la Polytechnique à l'Université de Montréal. - 1972-1974. -  9,45 m de documents textuels.

Histoire administrative:
Le Comité de négociation des contrats d'affiliation de l'École des hautes études commerciales et de l'École polytechnique à l'Université de Montréal a tenu sa première réunion le 23 novembre 1972. Ce comité a été formé pour discuter, négocier et arriver à une entente équitable pour les 3 parties en cause. La date d'entrée en vigueur des contrats d'affiliation sera le 1er juin 1974.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des activités du Comité de négociation des contrats d'affiliation de l'École des hautes études commerciales et de l'École polytechnique à l'Université de Montréal.
Le fonds contient des procès-verbaux, des convocations, de la correspondance et des documents afférents aux séances.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Autre format:
Disponible sur microfiche.
Originaux.

2003.02.28 MCD

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