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A 112

COMITÉ CHARGÉ D'ÉTUDIER LES RÉPERCUSSIONS DE LA SYNDICALISATION DES PROFESSEURS SUR LA JURIDICTION DE L'ASSEMBLÉE UNIVERSITAIRE. 1975

Fonds de Comité chargé d'étudier les répercussions de la syndicalisation des professeurs sur la juridiction de l'Assemblée universitaire. - 1975. - 0,11 m de documents textuels.

Histoire administrative:
Le Comité chargé d'étudier les répercussions de la syndicalisation des professeurs sur la juridiction de l'Assemblée universitaire a tenu sa première réunion le 14 mars 1975. L'Assemblée universitaire a confié au Comité le mandat d'étudier les répercussions de la syndicalisation des professeurs sur la juridiction de l'Assemblée universitaire et de lui faire des propositions. Le Comité comprend cinq membres, outre le recteur ou son représentant. Ceux-ci doivent être des membres de l'Assemblée et au moins trois d'entre eux doivent être des membres élus à l'Assemblée. Le 25 août 1975 le rapport du projet final est déposé.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des activités du Comité chargé d'étudier les répercussions de la syndicalisation des professeurs sur la juridiction de l'Assemblée universitaire.
Le fonds contient les procès-verbaux et dossiers afférents aux séances.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Autre format:
Disponible sur microfiches.
Originaux.

2003.03.04 MCD

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