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A 136

COMITÉ DES RÈGLES DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES. 1977 - 1981

Fonds Comité des règles des assemblées délibérantes. - 1977-1979. - 0,02 m de documents textuels.

Histoire administrative:
Le Comité des règles des assemblées délibérantes est créé en 1977, suite à la proposition 222 de la Commission conjointe (Rapport Deschênes) tel qu'amendée et adoptée par le Conseil de l'Université. L'essentiel de son mandat est de promulguer des règles de base que toute assemblée dans l'Université est tenue d'observer. Le Comité a été aboli en 1981.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des activités du Comité des règles des assemblées délibérantes.
Le fonds contient les procès-verbaux.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Originaux.

2002.10.23 MCD

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