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A 165

COMITÉ CHARGÉ D'ÉTUDIER LE PROJET DE LA TRANSFORMATION DE LA FACULTÉ DES ARTS. 1948 

Fonds Comité chargé d'étudier le projet de la transformation de la Faculté des arts. - 1948. - 0,01 m de documents textuels

Histoire administrative:
Le Comité chargé d'étudier le projet de transformation de la Faculté des arts à été créé en 1948.  Il a reçu le mandat de la Commission des études, d'étudier un projet de transformation de la Faculté des arts et de faire rapport, d'une part, sur la possibilité de changer le statut de ladite Faculté en lui donnant le statut de faculté fusionnée et, d'autre part, sur les modalités de ce changement de statut. Le Comité en est arrivé à la conclusion qu'en vertu de la charte actuelle de l'Université, il semble impossible que cette Faculté des arts puisse devenir une Faculté fusionnée.  Vu l'impossibilité de la fusion, l'étude de transformation de la Faculté en vue précisément d'en assurer la fusion éventuelle est le dernier point soulevé et non résolu, lorsque le Comité décide de s'ajourner sine die.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des activités du Comité lors de ses réunions.
Le fonds contient des procès-verbaux.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Autre format:
Les documents sont également disponibles sur 1 microfiche.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Originaux.

2002.10.24 MCD

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