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A 196

COMITÉ SPÉCIAL D'ÉTUDE DES CRITÈRES ET DES MODALITÉS DE RECONNAISSANCE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES. 1987-1988

Fonds Comité spécial d'étude des critères et des modalités de reconnaissance de la représentativité des associations étudiantes. - 1978-1987 -  0,03 m de documents textuels.

Histoire administrative:

Le Comité spécial d'étude des critères et des modalités de reconnaissance de la représentativité des associations étudiantes se constitue en 1987. Il succède au Comité spécial d'étude des règles de représentation des étudiants à temps partiel pour des fins de représentativité des associations étudiantes (1981-1987) lequel, pour diverses raisons,  met en veilleuse ses travaux. En janvier 1987, le Comité se réactive et nomme de nouveaux membres. Deux mois plus tard, il propose à l'Assemblée universitaire d'élargir son mandat aux critères (statuts, programmes et niveaux d'études) et aux modalités de reconnaissance de la représentativité des associations étudiantes. À partir de ce moment, le Comité modifie sa dénomination sociale pour devenir le Comité spécial d'étude des critères et des modalités de reconnaissance de la représentativité des associations étudiantes.

Après avoir étudié la situation entourant la représentativité des associations étudiantes, le Comité dépose en 1988 son rapport. Ce dernier propose, dans un premier temps, que les étudiants puissent se regrouper en associations à partir d'autres critères que ceux du statut et du niveau d'études, et dans un deuxième temps, que les étudiants nommés aux différentes instances de l'Université par leur conseil représentant les étudiants reflètent l'importance numérique de chacun des groupes d'étudiants au Conseil et, dans un troisième temps, que les principes de composition des principales instances de l'Université (Conseil, Assemblée universitaire et Commission des études) prévoient la présence d'un étudiant inscrit à temps plein au 1er cycle, d'un étudiant à temps partiel au 1er cycle et d'un étudiant au cycle supérieur. Ayant rempli les objectifs de son mandat, le Comité spécial cesse ses activités en 1988. Les membres du Comité étaient: Marie-Andrée Bertrand, Martin Lefebvre, Robert Martin et Jean-Marc Boudrias.

Portée et contenu:

Le fonds témoigne de l'étude des critères et des modalités de reconnaissance de la représentativité des associations étudiantes à l'Université de Montréal par le Comité du même nom.

Le fonds comprend des documents afférents aux séances du Comité.

Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Source immédiate d'acquisition: 
Les documents furent versés lors du traitement préliminaire du Fonds du Secrétariat général en 1994.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Originaux.

2002.01.07 NP

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