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A 302

COMITÉ CHARGÉ D'ÉTUDIER ET D'ÉVALUER LE PROJET D'UNE CHARTE DES DROITS ET RESPONSABILITÉS DES ÉTUDIANTS ET DES ÉTUDIANTES DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL. 1992-1995.

Fonds Comité chargé d'étudier et d'évaluer le projet d'une charte des droits et responsabilités des étudiants et des étudiantes de l'Université de Montréal. - 1992-1994. - 0,07 m de documents textuels.

Histoire administrative:
Le Comité chargé d'étudier et d'évaluer le projet d'une charte des droits et responsabilités des étudiants et des étudiantes de l'Université de Montréal voit le jour le 7 décembre 1992. Mandaté par l'Assemblée universitaire, il doit déterminer le degré de pertinence associé à l'établissement d'une charte des étudiants et, s'il y a lieu, en proposer les articles. À la suite de son étude, le Comité souligne le bien-fondé de ce document et procède à sa rédaction. En 1995, le Conseil de l'Université adopte la charte suggérée par le Comité; ce dernier est aboli la même année.
En ce qui concerne sa structure administrative, le Comité se compose du vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, de 3 étudiants, de 3 intervenants et d'un président lequel a été Robert Cléroux, doyen de la Faculté des études supérieures.
Portée et contenu:
Le fonds témoigne des décisions prises par le Comité chargé d'étudier et d'évaluer le projet d'une charte des droits et responsabilités des étudiants et des étudiantes de l'Université de Montréal.
Le fonds contient des procès-verbaux et des documents afférents.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Source immédiate d'acquisition:
Versement du Secrétariat général.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).
Originaux.

2001.10.01 NP

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