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P 215

MORIN, JACQUES-YVAN 1931-

Fonds Jacques-Yvan Morin. - 1924 - 2005 - 9,43 m de documents textuels ; 2 vidéocassettes VHS.

Notice biographique:
Jacques-Yvan Morin naît à Québec en 1931. Il fait ses études au collège Stanislas de Montréal, et poursuit ses études supérieures aux Universités McGill, Harvard, de Montréal et de Cambridge. Admis au Barreau en 1952, il pratique la profession d'avocat avant d'accéder à l'enseignement universitaire en 1958. Il est professeur de droit international public à l'Université de Montréal de 1958 à 1973 et à nouveau de 1984 à 1999. Il enseigne aussi le droit constitutionnel en 1964 et de 1985 à 1991. Il obtient l'agrégation en 1963 et la titularisation en 1969. Il est professeur invité à l'Institut des Hautes Études internationales (Université de Paris) en 1962, 1967, 1970 et 1990, professeur associé à l'Université de Poitiers en 1987 et professeur à l'Institut européen des Hautes Études internationales à Nice en 1990. Il est président de l'Association des professeurs de l'Université de Montréal en 1967 et 1968.
Directeur fondateur de la Revue de droit de l'Université McGill en 1952 et de la Revue québécoise de droit international en 1984, il est directeur adjoint de l'Annuaire de droit international de 1963 à 1973. Il est l'auteur d'ouvrages de droit international public et de droit constitutionnel ainsi que de nombreux articles. Président du Mouvement national des québécois de 1971 à 1973, M. Morin est élu à l'Assemblée nationale du Québec et devient Chef de l'opposition de 1973 à 1976, puis membre du gouvernement de M. René Lévesque de 1976 à 1984. Ministre de l'Éducation de 1976 à 1980, puis du Développement culturel scientifique de 1980 à 1982, il est ministre des Affaires internationales de 1982 à 1984. Il est vice-premier ministre du Québec de 1976 à 1984 et préside le Conseil des ministres de l'Éducation au Canada en 1977-1978. Il est membre du Haut Conseil de la Francophonie depuis 1985, membre correspondant de l'Institut de France en 1986 et reçu dans la Légion d'honneur à titre d'officier en 1987. Il est également membre du Conseil d'administration de l'Université Senghor (Alexandrie d'Égypte) (1987- ) et coordonnateur du réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF-UREF (1993- ). Il est élu associé de l'Institut de droit international en 1995.
Portée et contenu:
Le fonds contient des documents relatifs à la carrière universitaire (depuis 1984), à l'enseignement et à la direction d'étudiants de Jacques-Yvan Morin.
Le fonds comprend aussi des documents relatifs à des recherches, à des publications, à des interventions publiques, à des consultations et à des avis juridiques de J.-Y. Morin. Le fonds contient également des documents relatifs à l'Agence intergouvernementale de la francophonie et des dossiers sur la Francophonie (activités dans le cadre des institutions francophones), le Québec (passé, présent et avenir - travaux et documents) de même que de la correspondance générale non classée. On y retrouve surtout des  notes de cours, de la correspondance, des textes de conférence (dont certaines prononcées en France), des études, des avis juridiques, des exposés, des programmes, des rapports, des documents de travail et des projets. Il comprend aussi les colloques, les écrits divers, les séminaires, l'état de droit, les dossiers d'enseignement, les affaires traitées, les appels de juristes, le Québec et l'Union européenne, le droit international public, l'Institut de droit international, de l'élection à la souveraineté, la direction d'étudiants. Le fonds comprend aussi de la correspondance, textes de conférences et documentation sur la souveraineté du Québec et la société québécoise.
Source du titre composé propre:
Titre basé sur le créateur du fonds.
Source immédiate d'acquisition:
Don de Jacques-Yvan Morin.
Restrictions à l'accès:
À l'exception des séries 3 et 6 les documents ne seront communicables qu'à l'an 2025. Durant la période de restriction d'accès, une autorisation écrite du créateur du fonds devra être obtenue pour en permettre la consultation.
Droits:
Le donateur, Jacques-Yvan Morin, est titulaire des droits d'auteur pour tous les documents produits par lui et les a cédés à l'Université de Montréal de même que les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction et de publication, sans limite territoriale.
Instrument de recherche:
Description sommaire et provisoire.
Documents connexes:
Des documents connexes sont aussi conservés aux Archives nationales du Québec, à la Fondation et au Centre de recherche Lionel-Groulx sous la cote P 35.
Originaux et copies.

2008.02.07. NH

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