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LES CHARTES DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

L’Université de Montréal a eu, depuis sa création officielle en 1920, trois chartes administratives. Chacune montre le développement de l’Université à une étape différente de son histoire. Nous utilisons des extraits de chacune de ces chartes pour montrer ce qui justifie leur adoption par le Gouvernement du Québec.

La charte de 1920 concrétise l’autonomie de l’Université de Montréal:

« Attendu que les administrateurs de l’Université Laval à Montréal,….. ont représenté par leur pétition :
Que la succursale montréalaise de l’Université Laval, dont ils faisaient partie, a obtenu, dans l’ordre canonique, son autonomie :
…..Qu’en conséquence ils se sont fusionnés en corporation pour constituer dans cette province une seconde université catholique
…..Que cette reconnaissance permettra à la nouvelle corporation de mieux atteindre sa fin, qui est de donner, dans les limites actuelles de la province ecclésiastique de Montréal, conformément aux principes catholiques, l’enseignement supérieur et professionnel.»

La charte de 1950 témoigne de l’évolution de l’Université de Montréal au cours de ses 30 premières années d’existence :

« Attendu que, par son rescrit du 8 mai 1919, Sa Sainteté Benoît XV a accordé à la succursale montréalaise de l’université Laval son indépendance complète;
…..Attendu que, depuis sa constitution en corporation, l’Université de Montréal a pris une expansion considérable, d’où ont surgi des problèmes nouveaux;
Attendu qu’il est devenu nécessaire d’adopter une législation appropriée, pour lui permettre de mieux atteindre sa fin, qui est de donner, dans les limites de la province ecclésiastique de Montréal, conformément aux principes catholiques, l’enseignement supérieur et professionnel.»

La charte de 1967 confère le statut laïc ou le caractère public de l’Université de Montréal :

« Attendu que l’Université de Montréal a été constituée en corporation par la loi de George V, chapitre 38, sanctionnée le 14 février 1920 :
…..Attendu qu’il y a lieu d’adapter cette charte aux conditions nouvelles résultant de la profonde évolution de l’Université et du grand développement de ses facultés et écoles;
Attendu que l’université reconnaît à ses membres les libertés de conscience, d’enseignement et de recherche inhérentes à une institution universitaire de caractère public, et qu’elle désire faire participer à son administration ses professeurs, ses étudiants et ses diplômés.»


Sources : les chartes de l'Université de Montréal, 1920, 1950, 1967.

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