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Division de la gestion de documents et des archives

06000 ADMINISTRATION

Règle Titre
0485 Avis juridique
0768 Brevet d'invention
0110 Charte et statuts
0116 Contrat, entente, convention
0777 Délégation de pouvoirs
0778 Demande d'accès à des documents publics et à des renseignements personnels
0780 Dépôt légal
0888 Droit d'auteur
0477 Émission d'obligations (Secrétariat général)
0787 Enregistrement de dessin industriel
0790 Évaluation administrative
0792 Gestion des fichiers de renseignements personnels
0796 Histoire de l'Université
0799 Licence et permis
0801 Loi, décret et réglementation gouvernementale
0802 Marque de commerce
0805 Organisation administrative
0465 Organismes externes
0806 Planification administrative
0828 Procédure judiciaire
0112 Publication externe (voir Subdivisions uniformes)
0618 Réclamation concernant des vices de construction (Secrétariat général) (voir 10 Immeubles, mobiliers et équipements)
0483 Réclamations (Secrétariat général) (voir 10 Immeubles, mobiliers et équipements)
0895 Règlements et politiques
0811 Services aux clientèles
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