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Division de la gestion de documents et des archives

10000 IMMEUBLES, MOBILIERS ET ÉQUIPEMENTS

Règle Titre
0815 Accès aux édifices et locaux
0816 Activités de prévention et mesures de sécurité
0817 Aménagement des espaces
0767 Assurances générales
0821 Eau, électricité, chauffage
0822 Entretien et réparation des ressources mobilières et immobilières
0823 Équipement de sécurité
0824 Gestion des ressources immobilières
0825 Gestion des ressources mobilières
0827 Interventions de sécurité
0829 Produits dangereux
0618 Réclamation concernant des vices de construction (Secrétariat général)
0483 Réclamations (Secrétariat général)
0832 Utilisation des espaces
0833 Utilisation des ressources mobilières
0231 Véhicules
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