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Division de la gestion de documents et des archives

SUBDIVISIONS UNIFORMES

Règle Titre
0770 Calendrier d'activités
0116 Contrat, entente, convention (voir 06 Administration)
0117 Correspondance
0775 Courriel - Fichier informatique
0779 Demande de renseignements
0126 Directives et procédures
0782 Document préparatoire, document de travail
0783 Dossier de référence
0434 Dossier sujet
0786 Enquête et sondage
0800 Liste et inventaire
0112 Publication externe
0125 Rapport
0107 Statistiques
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