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Division de la gestion de documents et des archives

Nouveautés

Date Modification
2016-12-22 Ajout de la règle 0889 - Emprunts, placements et garanties
2016-12-22 Ajout de la règle 0920 – Dossier de fonds d’archives
2016-12-22 Ajout de la règle 0921 - Acquisition des archives historiques
2016-12-22 Ajout de la règle 0922 - Traitement des archives historiques
2016-12-22 Ajout de la règle 0923 - Préservation des archives historiques
2016-12-22 Ajout de la règle 0924 - Accessibilité des archives historiques
2016-12-22 Ajout de la règle 0925 - Diffusion et exploitation des archives historiques
2016-12-22 Ajout de la règle 0926 - Usagers des archivers historiques
2016-12-22 Ajout de la règle 0927 - Disposition des archives historiques
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