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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

01200-Affiliation

Documents relatifs à la gestion des affiliations et des relations avec les établissements affiliés à l’UdeM (HEC Montréal, École Polytechnique Montréal, centres hospitaliers universitaires, hôpitaux, centres et instituts).

Contenu : documents relatifs aux projets d’affiliation, correspondance, contrats, ententes et autres.

Renvoi(s)
Pour les protocoles, contrats et ententes : U12-Contrats et ententes
Pour les activités de coopération : 04000-Coopération
Pour les relations avec des organismes externes : 06600-Relations externes

Classer par nom d'organisme ou par type d’organisme (écoles affiliées, hôpitaux, instituts, etc.)
Principal
Détenteur(s) : unités responsables de la gestion des affiliations

Actif : tant que les documents sont en vigueur

Semi-actif : déposer aux archives

Inactif : à venir

Remarque(s)
Pour les protocoles, contrats et ententes, utiliser les durées de conservation, modes de disposition et règles de sécurité associés à la subdivision uniforme U12-Contrats et ententes.
Déposer aux archives
Lorsque les documents ne sont plus d'utilité courante, déposer dans SyGED (numérique) ou à la DGDA (papier).
Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents confidentiels.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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