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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

02300-Inscription

Documents relatifs à l’établissement et à l’administration générale des politiques, des procédures et du processus d’inscription des étudiants.

Contenu : guides d’inscription, listes et relevés, statistiques d'inscription et autres.

Renvoi(s)
Pour les statistiques officielles d’inscription : 02130-Effectifs étudiants
Pour le contrôle des transactions liées aux inscriptions : 09360-Comptes étudiants
Principal
Détenteur(s) : Bureau du registraire et autres unités responsables des inscriptions

Actif : 3 ans*

Semi-actif : n/a

Inactif : éliminer (voir la colonne Sécurité)

Secondaire
1 an*, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)

* Les documents produits seulement à des fins de contrôle des inscriptions pour une session donnée peuvent être éliminés une fois la session terminée (voir la colonne Sécurité).
Éliminer (voir la colonne Sécurité) Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents confidentiels.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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