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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

02400-Équivalences

Documents relatifs à l’établissement et à l’administration générale des politiques, des procédures et du processus d’attribution d’équivalences, substitutions et exemptions de cours, de reconnaissance des acquis, d’équivalences de grade, de conditions de transfert de crédits et autres.
Principal
Détenteur(s) : unité responsable des équivalences, substitutions, exemptions, etc.

Actif : tant que le document est en vigueur ou jusqu'à son remplacement par une nouvelle version

Semi-actif : 3 ans

Inactif : tri par la DGDA

Secondaire
Tant que le document est en vigueur ou jusqu'à son remplacement par une nouvelle version, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Tri par la DGDA
Verser aux archives les versions officielles (et toutes les mises à jour) des politiques, procédures, normes, directives et méthodes administratives appliquées pour contrôler l'attribution des équivalences, exemptions de cours, reconnaissance des acquis et des grades, transferts de crédits et autres.

Éliminer les autres documents (voir la colonne Sécurité).
Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents confidentiels.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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