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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

03200-Financement de la recherche

Documents relatifs au financement de la recherche et de la création.

Contenu : classer à ce niveau les documents de nature trop générale pour être classés à un niveau plus spécifique.

Renvoi(s)
Pour la planification, le contrôle et le suivi budgétaire des fonds de recherche : 09230-Fonds avec restrictions
Utiliser les durées de conservation associées aux subdivisions uniformes. Utiliser les modes de disposition associés aux subdivisions uniformes. Utiliser les règles de sécurité associées aux subdivisions uniformes.

03210-Programmes institutionnels

Documents relatifs aux fonds institutionnels de recherche, aux sources de subventions et commandites de recherche internes auxquels un chercheur peut s’adresser pour obtenir du financement.

Classer par programme
Principal
Détenteur(s) : Bureau Recherche - Développement - Valorisation (BRDV) et autres unités responsables du dossier de programmes institutionnels de financement

Actif : 2 ans

Semi-actif : 5 ans

Inactif : tri par la DGDA

Secondaire
2 ans, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Tri par la DGDA
Verser aux archives les documents témoignant de la nature, des ressources et de l'utilisation des programmes institutionnels de financement de la recherche et de la création.

Éliminer les autres documents (voir la colonne Sécurité).
Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents confidentiels.

03220-Programmes externes

Documents relatifs aux programmes de financement externes, aux sources de subventions et commandites auxquels un chercheur peut s’adresser pour obtenir du financement.

Classer par programme, par organisme
Principal
Détenteur(s) : Bureau Recherche - Développement - Valorisation (BRDV) et autres unités responsables du dossier de programmes externes de financement

Actif : 2 ans

Semi-actif : 5 ans

Inactif : éliminer (voir la colonne Sécurité)

Secondaire
2 ans, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Éliminer (voir la colonne Sécurité)
Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents confidentiels.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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