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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

03300-Éthique

Documents relatifs à l’éthique et la déontologie.

Contenu : classer à ce niveau les documents de nature trop générale pour être classés à un niveau plus spécifique.

Renvoi(s)
Pour les documents des comités et autres organismes décisionnels ou consultatifs de l’UdeM portant sur l’éthique et la déontologie : 07000-Comités et autres organismes (UdeM)
Utiliser les durées de conservation associées aux subdivisions uniformes. Utiliser les modes de disposition associés aux subdivisions uniformes. Utiliser les règles de sécurité associées aux subdivisions uniformes.

03310-Gestion de l'éthique

Documents relatifs à l’éthique et aux normes déontologiques à respecter lors de la réalisation des projets de recherche, notamment dans les cas où la recherche implique une expérimentation sur des sujets humains ou des animaux.

Contenu : documents relatifs aux demandes de certificats d’éthique, aux commentaires et aux recommandations concernant le respect des normes déontologiques pour un projet de recherche spécifique, formules de consentement à compléter par les participants, avis de déontologie aux organismes subventionnaires, politiques, procédures et autres.

Renvoi(s)
Pour les formules de consentement complétées par les participants : 03520-Dossiers de recherche
Principal
Détenteur(s) : unité ou comité responsable du dossier relatif à l'éthique et aux normes déontologiques

Actif : 2 ans après la fin du projet de recherche

Semi-actif : minimum de 5 ans ou tant que prévu par les normes en vigueur

Inactif : tri par la DGDA

Secondaire
2 ans après la fin du projet de recherche, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)

Remarque(s)
Pour les politiques et procédures relatives à la déontologie et à l'éthique, utiliser les durées de conservation, modes de disposition et règles de sécurité associés à la subdivision uniforme U01-Directives et procédures.
Tri par la DGDA
Verser aux archives les documents témoignant du processus d'obtention et d'application des certificats d'éthique et autres documents jugés pertinents.

Éliminer les documents de support (voir la colonne Sécurité).
Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents hautement confidentiels.

03320-Utilisation des animaux

Documents relatifs à la gestion des protocoles d’utilisation des animaux, de l’équipement et du matériel biologique par les chercheurs de l’UdeM.

Contenu : dossiers des utilisateurs, demandes d’autorisation, registres de tarification, procédures et dossiers des soins et interventions à assurer auprès des animaux, registres d’utilisation des médicaments et barbituriques et autres.
Principal
Détenteur(s) : Division des animaleries et autres unités responsables de l'utilisation des animaux et du matériel biologique

Actif : Conserver 2 ans. Les documents liés à des animaux spécifiques sont conservés 2 ans après le décès de l'animal ou son départ de l'UdeM

Semi-actif : 5 ans

Inactif : tri par la DGDA

Secondaire
2 ans, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Tri par la DGDA
Verser aux archives les protocoles d'utilisation des animaux.

Éliminer les autres documents (voir la colonne Sécurité).
Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents hautement confidentiels.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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