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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

03400-Unités de recherche

Documents relatifs au processus d’accréditation, à la mise sur pied et à la réalisation des activités des unités de recherche de l’UdeM (centres, laboratoires, groupes, instituts, chaires).

Contenu : critères d’accréditation, lettres patentes, documents liés à la mission, la composition, la structure, l’organisation, la régie interne et le développement d’une unité de recherche, correspondance, études, rapports et autres.

Renvoi(s)
Pour les documents des comités et autres organismes décisionnels ou consultatifs de l’UdeM : 07400-Unités de recherche
Principal
Détenteur(s) : vice-rectorat responsable de la recherche, unité de recherche concernée et autres unités responsables de cette unité de recherche

Actif : 2 ans après la création de l'unité de recherche ou tant que les documents sont utilisés pour en contrôler le processus d'organisation et l'atteinte des objectifs

Semi-actif : 5 ans

Inactif : verser aux archives

Secondaire
2 ans après la création de l'unité de recherche ou tant que les documents sont utilisés pour en contrôler le processus d'organisation et l'atteinte des objectifs, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Verser aux archives Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents confidentiels.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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