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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

05900-Santé et sécurité

Documents relatifs à l’administration des activités liées à la santé et la sécurité des membres de la communauté universitaire, aux programmes de prévention, à l’hygiène environnementale, à l’inspection des milieux, à l’ergonomie, à la qualité de vie, aux rapports d’inspection, à l’application des normes de santé et sécurité et autres.

Renvoi(s)
Pour les accidents de travail et les lésions professionnelles : 08730-Santé au travail
Principal
Détenteur(s) : Direction de la prévention et de la sécurité et autres unités responsables de la santé et sécurité de la communauté universitaire

Actif : 2 ans

Semi-actif : 3 ans

Inactif : tri par la DGDA

Secondaire
1 an, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Tri par la DGDA
Verser aux archives les rapports témoignant des mesures et programmes de santé et sécurité adoptés par l'UdeM.

Éliminer les autres documents (voir la colonne Sécurité).
Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents hautement confidentiels.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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