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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

07400-Unités de recherche

Documents relatifs aux comités et autres organismes décisionnels ou consultatifs des unités de recherche de l'UdeM.

Classer par cote de fonds de l’organisme (ex. : 07400-E0083 Conseil de direction du Centre de recherche en droit public). Pour créer une cote de fonds (nouvel organisme), contacter la DGDA.
Utiliser les durées de conservation associées aux subdivisions spécifiques. Utiliser les modes de disposition associés aux subdivisions spécifiques. Utiliser les règles de sécurité associées aux subdivisions spécifiques.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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