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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

07500-Unités de services

Documents relatifs aux comités et autres organismes décisionnels ou consultatifs des unités de services de l'UdeM.

Classer par cote de fonds de l’organisme (ex. : 07500-D0004 Comité de régie de la Direction des bibliothèques). Pour créer une cote de fonds (nouvel organisme), contacter la DGDA.
Utiliser les durées de conservation associées aux subdivisions spécifiques. Utiliser les modes de disposition associés aux subdivisions spécifiques. Utiliser les règles de sécurité associées aux subdivisions spécifiques.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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