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Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

07600-Autres

Documents relatifs aux comités et autres organismes décisionnels ou consultatifs ne pouvant être classés dans les séries 07100-Direction de l'Université, 07200-Facultés, 07300-Départements, écoles, instituts, 07400-Unités de recherche et 07500-Unités de services.

Classer par cote de fonds de l’organisme (ex. : 07600-D0167 Comité des secrétaires de faculté) ou classement par nom de l’organisme (ex. : 07600 Réunion des doyens). Pour créer une cote de fonds (nouvel organisme), contacter la DGDA.
Utiliser les durées de conservation associées aux subdivisions spécifiques. Utiliser les modes de disposition associés aux subdivisions spécifiques. Utiliser les règles de sécurité associées aux subdivisions spécifiques.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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