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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

08400-Évaluation

Documents relatifs à l’évaluation du rendement du personnel de l'UdeM.

Contenu : programmes et guides d’évaluation, listes d’employés à évaluer, critères d’évaluation et règles de rendement du personnel, politique d’attribution de mesures disciplinaires.

Renvoi(s)
Pour l’évaluation spécifique d’un employé : 08310-Dossiers individuels - personnel enseignant ou 08320-Dossiers individuels - personnel administratif
Pour les mesures disciplinaires : 08930-Griefs, discipline, différends
Pour l’évaluation par les étudiants des professeurs et chargés de cours : 01430-Évaluation de l’enseignement
Principal
Détenteur(s) : Direction des ressources humaines et autres unités responsables de l'évaluation du personnel

Actif : tant que le programme ou les documents sont en vigueur

Semi-actif : 5 ans ou tant que les documents sont nécessaires à l'application de la convention collective (évaluations périodiques, évolution des critères et autres)

Inactif : tri par la DGDA

Secondaire
Tant que le programme ou les documents sont en vigueur, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Tri par la DGDA
Verser aux archives les programmes et guides d'évaluation.

Éliminer les documents de support (listes d'employés à évaluer et autres) (voir la colonne Sécurité).
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Documents contenant des renseignements personnels sensibles : consulter les instructions pour les documents hautement confidentiels.
Ex. : documents relatifs à l'évaluation d'une personne en particulier.

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Autres documents : consulter les instructions pour les documents non confidentiels internes.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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