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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

Calculer la durée de conservation en fonction de l'année financière : du 1er mai au 30 avril à partir de 2011 et du 1er juin au 31 mai jusqu'en 2010. Sauf indication contraire, l’année courante ne compte pas dans le calcul de la durée de conservation.

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

09500-Rapports et états financiers

Documents relatifs au contrôle de la gestion financière de l'UdeM.

Contenu : rapports et états financiers et autres.
Principal
Détenteur(s) : Direction des finances

Actif : 2 ans

Semi-actif : 8 ans

Inactif : tri par la DGDA

Secondaire
2 ans, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Tri par la DGDA
Verser aux archives les états financiers annuels, le rapport financier cumulatif annuel, le formulaire financier annuel (présenté par l'UdeM au gouvernement du Québec).

Éliminer les documents de support à la réalisation des rapports et états financiers (voir la colonne Sécurité).
Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents confidentiels.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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