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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

Calculer la durée de conservation en fonction de l'année financière : du 1er mai au 30 avril à partir de 2011 et du 1er juin au 31 mai jusqu'en 2010. Sauf indication contraire, l’année courante ne compte pas dans le calcul de la durée de conservation.

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

09600-Vérification financière

Documents relatifs à la vérification de la gestion financière de l'UdeM.

Contenu : programmes, mandats et rapports de vérification (interne et externe) et autres.

Renvoi(s)

Pour la vérification des processus administratifs : 06240-Évaluation administrative (UdeM) et 06440-Évaluation administrative (votre unité)
Principal
Détenteur(s) : Direction des finances

Actif : 5 ans

Semi-actif : n/a

Inactif : verser aux archives

Secondaire
2 ans, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Verser aux archives Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge

Consulter les instructions pour les documents hautement confidentiels.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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