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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

12100-Identification de l'établissement

Documents relatifs à la conception, la définition, la modification et l'utilisation de toute forme d’identification officielle de l'UdeM et de ses unités.

Contenu : logo et représentation du nom de l'UdeM (enseignes, papeterie officielle, véhicules, installations et signalisation), armoiries, devise, sceau, couleurs, drapeau, hymne, blason et autres.

Renvoi(s)
Pour l’exécution de projets de signalisation ou d’identification (bons de commandes, dessins d’atelier, etc.) : 10120-Aménagement des espaces (si la demande fait partie d’un projet de construction) ou 10210-Dossier de gestion (Mobiliers et équipements) si la demande est traitée sous forme de réquisition à un fournisseur
Principal
Détenteur(s) : Bureau des communications et des relations publiques et Secrétariat général

Actif : 2 ans ou jusqu'au remplacement d'un document par une nouvelle version

Semi-actif : n/a

Inactif : tri par l'unité

Secondaire
2 ans ou jusqu'au remplacement d'un document par une nouvelle version, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)
Tri par l'unité
Verser aux archives les documents de référence illustrant l'identification de l'UdeM et les documents témoignant de la définition et du contrôle de l'application des normes officielles d'identification de l'UdeM et ses unités.

Éliminer les autres documents (voir la colonne Sécurité).
Cadenas_vert

Versions en cours d'élaboration ou de révision : consulter les instructions pour les documents non confidentiels internes.

Versions en vigueur : consulter les instructions pour les documents non confidentiels publics.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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