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Division de la gestion de documents et des archives

Règles de gestion des documents

CODE, TITRE, DESCRIPTION DURÉE DE CONSERVATION MODE DE DISPOSITION SÉCURITÉ

12200-Information interne

Documents relatifs à la réalisation, au développement et au suivi du programme d’information interne, à la conception, à la rédaction, à la publication et à la diffusion des documents d’information et de communication destinés à la communauté universitaire.

Contenu : bulletins, communiqués (incluant les avis de décès des parents du personnel de l'UdeM), textes d’allocutions et discours et autres.

Renvoi(s)
Pour les règlements de l'UdeM : 06130-Règlements et politiques
Pour les publications à caractère administratif (publications internes) dont les journaux (ex. : Forum) : 12420-Publications administratives
Principal
Détenteur(s) : unité responsable du dossier

Actif : 2 ans*

Semi-actif : 3 ans

Inactif : tri par la DGDA

Secondaire
1 an, puis éliminer (voir la colonne Sécurité)

* Les avis de décès des parents du personnel sont éliminés après 1 an (voir la colonne Sécurité).
Tri par la DGDA
Verser aux archives la politique d'information interne et les documents officiels diffusés par l'UdeM ou ses unités.

Éliminer les documents préparatoires (voir la colonne Sécurité).
Cadenas_vert

Consulter les instructions pour les documents non confidentiels internes.

Légende : Cadenas_vert Documents non confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents confidentiels | Cadenas_rouge Cadenas_rouge Cadenas_rouge Documents hautement confidentiels

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